Déposée le 26 novembre 1986 par la société ETABLISSEMENTS R. MATHELIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SETILYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ETABLISSEMENTS R. MATHELIN domicilié(e) 69380 CHESSY LES MINES (dossier no 2073874) - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 780 578 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2073874) - France.
La marque SETILYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS R. MATHELIN - 69380 CHESSY LES MINES (dossier no 2073874) - France - SIREN 553780578
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2073874) - France
Renouvellement sans limitation le 12 août 1996 n°2073874 - Publication au BOPI 1996-08-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18
Des fils;des tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes;des vêtements y compris les bottes, les souliers et les pantoufles;des dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles; traitement et teinture des tissus.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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